Qui a droit à la prime vélo électrique ?
La transition écologique repose sur l’adoption d’un mode de transport responsable et respectueux de l’environnement. Aujourd’hui, il est possible de bénéficier d’une aide du Gouvernement pour l’achat d’un vélo électrique. Cependant, l’accès à cette subvention est encadré par des conditions spécifiques. Ces critères concernent essentiellement les personnes éligibles et les caractéristiques du bien à acquérir.
Les personnes éligibles à la prime vélo électrique
Le bonus vélo à assistance électrique est une aide de l’État, accessible sous certaines conditions. Cette subvention est avant tout accessible aux personnes physiques de plus de 18 ans qui souhaitent acquérir un velo electrique . Ensuite, le bénéficiaire doit être domicilié en France avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 euros.
Enfin, il faudrait avoir profité d’une subvention au niveau local pour prétendre à cette prime. En effet, il est important de souscrire aux aides des collectivités territoriales préalablement pour accéder à ce type d’aide. Cette aide doit avoir été accordée par la collectivité territoriale. À défaut, l’aide dont il faut bénéficier préalablement doit être attribuée par un groupement de collectivités territoriales.
Le montant de la prime assistance vélo électrique
Le montant de la prime vélo électrique varie d’une région à une autre et selon le type de vélo. D’un côté, le montant du bonus écologique pour l’achat de vélo électrique est estimé entre 100 euros et 600 euros. Cette variation du montant dépend des régions où à Paris et Marseille par exemple, il peut atteindre les 400 euros. Dans la région lyonnaise, cette prime peut s’élever jusqu’à 500 euros contre 600 euros pour la région de Toulouse.
D’un autre côté, le montant de la prime est accordé en fonction du type de vélo électrique. Par exemple, pour un vélo électrique pliable, la prime couvre 50 % du prix d’achat dans la limite de 500 euros. Pour un vélo cargo à assistance électrique, la subvention est de 50 % le prix d’acquisition du vélo électrique. Cependant, la prime est plafonnée pour ce type de vélo à 600 euros maximum. Enfin, pour un vélo à assistance électrique, la prime peut aller jusqu’à 500 euros. Dans ce cas, la prime couvre 50 % du prix du vélo.
Les spécificités du vélo
Si le bénéficiaire remplit certaines conditions pour être éligible à la prime, le vélo doit également présenter des caractéristiques spécifiques. D’abord, le vélo acquis doit être à l’état neuf au moment de son achat. Ensuite, la batterie intégrée dans le vélo électrique ne doit pas être une batterie à plomb. Ce type de batterie présente aujourd’hui moins d’avantages que les modèles à base de lithium. Enfin, conformément à l’article R.311-1 du Code de la route, le vélo doit être à pédalage assisté. Par ailleurs, il n’est pas permis de revendre le bien subventionné au cours de l’année qui suit celle de l’achat.
La prime vélo électrique est une aide destinée à amortir le coût destiné à acquérir ce type de moyen de transport. L’accès est encadré par des conditions et le montant de la subvention varie d’une région à une autre. Le montant de la prime vélo électrique n’excède pas 1 000 euros et il est octroyé une seule fois par bénéficiaire.
