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Quelle est la réglementation en vigueur concernant le skateboard électrique ?

Au cours de ces dernières années, le développement de la mobilité électrique a fortement bouleversé la circulation sur les réseaux routiers. On assiste actuellement à l’apparition des NVEI ou Nouveaux Véhicules Électriques Individuels dont parmi eux le skateboard électrique. La croissance des NVEI a entraîné de nombreux changements, notamment, sur la réglementation qui encadre la circulation.  

Règle générale

En agglomération, un utilisateur de skate électrique doit circuler sur les pistes cyclables. Si le réseau est dépourvu de piste cyclable, vous pouvez rouler sur la voie publique mais votre skate électrique ne doit pas dépasser 25km/h. Vous pouvez aussi utiliser les trottoirs ou les aires piétonnes à condition de rouler avec une vitesse modérée de 6 km/h.

En outre, vous pouvez librement circuler sur toute voie privée si le propriétaire vous y autorise. Il est également possible de circuler sur tous types de voies (pistes cyclables, voies publiques, trottoirs, etc.) lorsque vous êtes hors agglomération à condition de vous équiper d’un casque et de vêtements réfléchissants pour assurer votre sécurité.

De plus, chaque utilisateur doit rouler avec son skateboard électrique avec des équipements adéquats et disposer d’une assurance de responsabilité civile. L’utilisation de cet engin est interdite aux mineurs de moins de 12 ans.

Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter la législation en vigueur sur le site du gouvernement ici.

 

Les engins concernés

Le Code de la route n’a pas encore fait l’objet d’une précision en ce qui concerne les nouveaux véhicules motorisés, y compris le skateboard électrique. D’après la loi française, ces engins ne sont pas considérés comme engins à moteur parce qu’ils ne sont pas équipés d’un siège. 

Cet engin peut circuler sur les pistes cyclables, les chaussés, les aires piétonnes et les trottoirs à condition que votre conduite ne présente aucun danger pour les piétons.

 

Les obligations de l’utilisateur d’un skateboard électrique

Bien qu’il n’y ait pas encore de texte tout à fait précis sur le skateboard électrique, son conducteur est tout de même soumis à quelques obligations légales. Il doit notamment conduire son skateboard électrique avec une certaine prudence afin de respecter le bon sens moral et les piétons.

La conduite d’un skateboard électrique ne requiert aucune autorisation obligatoire. En général, son utilisation est possible dans les voies publiques à condition de rouler à une vitesse maximale de 25 km/h et de respecter le code de la route ainsi que les piétons. 

Vous devez également savoir que certaines régions ou municipalités peuvent interdire l’usage d’un skateboard électrique afin de préserver la tranquillité de ses riverains. Vous devez donc vous rapprocher de votre propre municipalité pour connaître vos obligations en tant que conducteur de skate électrique. Si vous voulez acquérir un skate électrique, vous pouvez consulter ce guide détaillé de tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Les sanctions

Même si ces obligations ne sont pas très claires, le non-respect de celles-ci est passible de sanctions. Les sanctions prévoient même l’entrée de la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident.

En outre, vous serez soumis à des contraventions de première classe si vous avez empiété à la liberté de circulation des piétons. Elles donnent lieu à une amende qui peut varier entre 4 à 7 € ce qui reste raisonnable. En revanche, si l’utilisateur affiche un comportement dangereux pour la société, il sera confronté à la loi pénale et il sera attendu par le tribunal correctionnel. Il court ainsi le risque d’un an d’emprisonnement ou d’une amende de 15 000 €.